Alors que tout le monde attend une simplification il semble que l'on se dirige vers un énième contrat avec ses propres subtilités. On avait le CDI (la matrice), le CDD (un CDI à durée déterminée ;o), les innombrables contrats plus ou moins dérivés du CDD (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.) puis depuis peu le CNE, le contrat bâtard. La liste est longue, je vous invite à la consulter sur le site du ministère du travail.
Nouveau contrat à l'horizon donc, le contrat de mission (ou à objets précis). J'ai appris ça seulement hier, donc je manque peut-être d'informations mais d'après ce que j'ai compris ce serait un contrat à durée déterminée sans durée fixe, un contrat basé sur la mission avec une définition des taches précise. Visiblement ce contrat viendrait compléter le CDD et s'ajouter à la liste des contrats.
Le projet, toujours selon la CGT, prévoit aussi la création à titre expérimental d’un CDD (et non plus d’un CDI comme initialement proposé par le patronat) à objet précis pour une durée maximale de 36 mois, et le maintien, en cas de perte d’emploi, de l’intégralité des heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation), et non plus de 50% comme proposé jusqu’alors. (Libération)
Nicolas Sarkozy a été élu en partie sur le contrat unique censé simplifié tout ça mais on constate encore une fois que le gouvernement tente de ménager la chèvre et le choux, j'imagine bien les négociations : Bon ok les syndicats, on vous fait une fleur sur ce contrat mais en échange vous venez pas nous bourrer le mou sur la remise en cause des 35h !
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Parmi les concessions du patronat, figure un allongement de la période d’essai du CDI inférieur à ses propositions initiales (3 mois pour les non cadres et 6 mois pour les cadres): 1 à 2 mois pour les ouvriers-employés, de 2 à 3 mois pour la maîtrise et de 3 à 4 mois pour les cadres.
Là aussi je n'ai pas d'avis tranché sur la question, le seul truc qui m'effraie c'est cette multiplication des contrats, des clauses, l'imbroglio dans les périodes d'essai, etc. Pour le coup je serais plus partisan d'un mode plus libéral qui s'auto-régulerait. Vu du Québec, toutes ces polémiques paraissent dérisoires, voici comment ça se passe ici : Y a majoritairement 2 types de contrats, le contrat (équivalent au CDI) et le contrat temporaire (on va dire que c'est un mix entre le CDD et le nouveau contrat de mission), pour le reste vous allez voir que c'est variable.
J'ai commencé dans mon entreprise avec un contrat temporaire, d'environ 6 mois (sic) pour un replacement de congé sabbatique. Bien que ce ne soit pas forcé mon contrat à été stipulé par écrit et ne fait que 2 pages. Aujourd'hui je suis en contrat, mon contrat écrit ne fait toujours que 2 pages et pour cause, voici ce qu'on peut trouver concernant les normes du travail au Québec :
L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (un contrat n'ayant pas de durée fixée à l'avance par les parties) en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. La finalité du délai de congé consiste à permettre à l'autre des parties de trouver soit un remplaçant satisfaisant, soit une autre position d'égale importance.
J'ai pas trouvé l'information sur la période d'essai mais je pense que l'on peut en conclure que la notion de durée raisonnable est aussi prédominante. Évidemment c'est sujet à libre interprétation, celà dit la jurisprudence fait lois et quand le vois les délires d'exigences du patronat en france (6 mois renouvelable !!!) je me dis que l'employé aurait dans bien des cas tout intérêt à ce que ces durées ne soient pas fixées par la lois... en donc faire un peu plus confiance à un mode plus libéral.
